MAUGUIN. Alger. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à proroger pour une nouvelle période de sept années la loi du 27 juin 1888, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat [13 juin] (A., t. II, p. 600 ; J.O., c.r., p. 600). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la modification du tarif général des douanes en faveur de certains produits originaires de la Tunisie [17 juillet] (A., t. II, p. 847 ; J.O., c.r., p. 847). - Membre de Commissions (F. 5, 26, 36, 39, 47 ; J.O., p. 371, 1439, 2356, 2445, 2745).
MAUGUIN. Alger. - Dépose le rapport sur la proportion de loi portant abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884 [17 décembre] (A., t. I, p. 1158 ; J.O., c.r., 1158, I. 34). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1891 [20 décembre] (A., t. I, p. 1218, J.O., c.r., p. 1218).