Tables nominatives

MAULION (Paul) [Morbihan]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la Réforme de l'Etat, nommée le 3 juillet 1934, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant institution, organisation et fonctionnement d'un conseil national économique, n° 114 [27 février], p. 144. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Conseil national économique) [5 mars], p. 206. - Comme rapporteur, parle dans la discussion (Conseil national économique) [6 mars], p. 217 et suiv. - Parle sur le procès-verbal de la séance précédente [13 mars], p. 277. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative aux majorations de tarifs d'électricité perçues par les communes, n° 281 [17 mars], p. 301 ; parle dans la discussion [20 .mars], p. 380. - Dépose avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi sur la protection de l'épargne, n° 470 [17 juin], p. 502. Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Emile Bender (administrateurs de sociétés) [10 juillet], p. 6911. - Dépose un avis de la Commission de la Réforme de l'Etat, nommée le 3 juillet 1934, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la réforme de la comptabilité publique et du contrôle, n° 586 [22 juillet], p. 782. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les mises à la retraite par ancienneté, n° 698 [1 ^er août], p. 1098. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à permettre l'octroi de délais aux commerçants, industriels et artisans, n° 737 [11 août], p. 111. - Comme Rapporteur parle dans la discussion du projet de loi relatif aux mises la retraite par ancienneté [11 août], p. 119 et suiv., 1219 et suiv. - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi complétant la disposition transitoire de l'article 14 de la loi du 19 mars 1936 sur le Conseil national économique, n° 706 [12 août] ; p. 1264. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'Administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, concernant les mises à la retraite par ancienneté, n° 795. Parle dans la discussion [13 août], p. 1331 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'octroi de délais aux commerçants et industriels [13 août], p. 1349 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de 1a Commission de l'Administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre ides Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, concernant les mise à la retraite par ancienneté, n° 819 [18 août], p. 1306. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission de Législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés adopté avec modifications par le Sénat modifié par la Chambre des Députés, tendant à permettre l'octroi de délais aux commerçants, industriels et artisans, n° 822. Parle dans la discussion [13 août], p. 1369. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la réforme des finances départementales et communales [10 novembre], p. 1508. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur le projet de lot adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger les dispositions de la loi du 21 août 1936 permettant l'octroi de délais aux commerçants, industriels et artisans, n° 869. Parle dans la discussion générale [3 décembre], p. 1548, 1551. -. Dépose et lit le rapport au nom de la Commission de Législation, sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à proroger les dispositions de la loi du 21 août 1936 permettant l'octroi de délais aux commerçants, industriels et artisans, n° 880 [8 décembre], p. 1573. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de Législation sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par 1e Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, tendant à proroger les dispositions de la loi du 21 août 1936 permettant l'octroi de délais aux commerçants, industriels et artisans, n° 888 [10 décembre], p. 1584. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, tendant à proroger les dispositions de la loi du 21 août 1936, permettant :l'octroi de délais aux commerçants, industriels et artisans, n° 893 [15 décembre], p. 1602. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 4 du projet de loi concernant les contrats collectifs du travail [17 décembre], p. 1637 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur le ^- projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, tendant à proroger les dispositions de la loi du 21 août 1936, permettant l'octroi de délais aux commerçants ; industriels et artisans, n° 914 [23 décembre], p. 1689. - Commissions Administration générale, départementale et communale (4 février, JO., p. 46) ; Législation civile et criminelle (4 février, J. O., p. 47).