MAULION (Paul) [Morbihan], -- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les procédures 'de conciliation et d'arbitrage [26 février], p. 199 et suiv. -- Dépose des amendements aux articles l er, 6, 7 bis, 10, 10 bis, 10 ter, 12 du projet de loi ci-dessus ; parle sur ces amendements [27 février], p. 228 et suiv. -- Dépose des amendements aux articles 6, 8, 10 A ; parle sur ces amendements (même discussion) [28 février], p. 263 et suiv. -- Dépose un amendement à l'article l er et parle sur cet amendement (même discussion) [3 mars], p. 297, [4 mars], p. 311. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, p. 26) (Vice-président) (J.O. du 27 janvier, p. 1192) ; Législation civile et criminelle (25 janvier,
p. 27) ; Cour, de Justice (Membre suppléant) (27 janvier, p. 37).