MAULION (Paul) [Morbihan]. - Dépose une proposition de loi relative aux attributions des pouvoirs publics en vue d'assurer l'assainissement des immeubles et la reprise de la construction, no 22 [26 janvier], p. 41. - Dépose une proposition de loi relative à la protection des familles nombreuses et la reprise de la construction par l'allocation familiale-logement, n° 439 [15 juin], p. 551. - Dépose un avis de la commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à régler, les conventions de fournitures intervenant entre producteurs ou distributeurs de bières et propriétaires de débits de boissons, n° 458 [20 juin], p. 571. - Dépose un rapport au nom de la commission de l'administration, sur la proposition de loi de M. Maulion relative aux attributions des pouvoirs publics en vue d'assurer l'assainissement des immeubles et la reprise de la construction, n° 492 [22 juin], p. 608. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (27 janvier, p. 60) (vice-président) (J. O. du 2 février, p. 1581); Législation civile et criminelle (27 janvier, p 60); Cour de justice (31 janvier, p. 66).
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