Tables nominatives

Georges MAURICE [Vienne]. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la poursuite et au jugement des contraventions; délits et crimes commis par les Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie, n° 612; le 2 ⁰ , sur le projet de loi tendant, à modifier le recrutement et l'avancement du secrétaire en chef de la première présidence et du parquet général de la cour de cassation, du parquet général de la cour d'appel de Paris, de la présidence, et du ^, parquet du tribunal de première instance de la Seine, n° 613. [16 décembre], p. 1077. Dépose un rapport, au nom de la commission de l'enseignement, sur le projet de, loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux, n° 645. [27 décembre], p. 1282. Dépose, avec M. Pierre Chaumié un amendement sur l'article 7 ^- du projet de loi relatif aux locaux d'habitation. Parle sur cet amendement [31 décembre], p. 1430. Commissions : Enseignement . (2 février, J. 0., p. 72) (Secrétaire) (J : O. du 4 février, p. 1494); Législation civile et criminelle (2 ^. février, J.O., p. 73); Mines (2 février, J. 0., _: p. 83). Questions écrites aux Ministre du Travail : 1 ^er janvier; 2 juin, 30 juin, 19 novembre, 8 décembre ; Ministre de l'Agriculture : 27 janvier; Ministre. de l'Éducation nationale : 30 janvier, 10 février, ^, 12 juin; a ^- décembre ; Ministre des finances : 10 février, 12 février _; 2 juin, 10 décembre, 15 décembre, 22 décembre (5).