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Extrait de la table nominative 1972

MAURY (M. JACQUES) [Sarthe].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme [28 juin 1972].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant le titre 1er du livre IV du code de la santé publique, l'article L. 404 du code de la sécurité sociale et relative à l'organisation des professions médicales [28 juin 1972].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel à la Société nationale industrielle aérospatiale et à la Société d'étude et de construction de moteurs d'aviation [19 décembre 1972].