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Extrait de la table nominative 1977

MAURY (JACQUES), sénateur de la Sarthe (RPR).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte- sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi [9 juin 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au bilan social de l'entreprise [29 juin 1977].

DEPOT

Rapport d'information, déposé avec plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission d'information accomplie du 11 juillet au 23 juillet 1977 au Cameroun, au Gabon et en République populaire du Congo pour y étudier certains problèmes sanitaires et sociaux (n° 490) [30 septembre 1977, rattaché pour ordre du procès-verbal de la séance du 30 juin 1977, JO, Débats 3 octobre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi aménageant la taxe professionnelle (n° 320) [1er juin 1977]. - Article additionnel (p. 1123) : son sous-amendement n° 12 à l'amendement n° 7 de M. Auguste Amie et plusieurs de ses collègues : non exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises d'accouvage qui utilisent pour les besoins de leur production des procédés industriels qui ne sont pas pour l'essentiel de cette production rattachées à une exploitation agricole ; rejeté.