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Extrait de la table nominative 1886

MAZE. Seine-et-Oise. - Rapport de M. Marquis sur son élection. Est proclamé sénateur. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés de secours mutuels. Fait ses réserves sur l'article 4 comme sur l'ensemble du texte de la loi [8 avril] (A., p. 589 ; J.O., c.r., p. 575, 588 et 589). - Secrétaire de la 5e Commission d'initiative parlementaire [J.O., p. 2514 ; F. 46). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux sociétés de secours mutuels. Présente des amendements sur les articles 1, 3 et 4, qui sont rejetés [11 juin] (A., p. 785 ; J. O., c.r., p. 785). - Présente sur les articles 4 et 5 deux amendements et un article additionnel. L'amendement sur l'article 4 et l'article additionnel à l'article 5 ne sont pas adoptés. Renvoi à la Commission de l'article additionnel [12 juin] (A., p. 800 ; J.O., c.r., p. 800 et 805). - Présente sur l'article 10 un amendement tendant à en modifier la rédaction. L'amendement est adopté [15 juin] (A., p. 819 ; J.O., c.r., p. 819). - Présente quatre amendements et un article additionnel. L'amendement présenté sur les articles 5 et 10 est adopté. Celui qui tend à modifier l'article 13 est retiré. Les deux amendements sur les articles 18 et 20, et l'article additionnel sur le titre V, ne sont pas adoptes [17 juin] (A., p. 831 ; J.O., c.r., p. 831, 835, 840, 844, 847). - Présente deux amendements au cours de la discussion du même projet de loi, le premier sur l'article 25, relatif à la création d'un conseil supérieur de la mutualité, le second sur l'article 27, tendant à la révision des tables toutes les 10 années, et à la publication d'une nouvelle édition. Le premier de ces amendements est adopté ; le second est retiré par son auteur [19 juin] (A., p. 861 ; J.O., c.r., p. 861, 862).- Membre de Commissions (F. 45, 58 ; J.O., p. 2440, 2896).

MAZE. Seine-et-Oise. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la Couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail [19 octobre] (A., p. 1119 ; J.O., c.r., p. 1118). - Est désigné au 2e tour de scrutin comme membre de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse [21 octobre] (A., p. 1124 ; J.O., c.r., p. 1124). - Secrétaire de la Commission relative à la proposition de loi concernant la diffamation et l'injure commises par cartes postales ou télégraphiques (J.O., p. 4856 ; F. 4). - Dépose avec M. Journault une pétition du président et des administrateurs de la caisse d'épargne de Belle-Isle-en-Mer (Morbihan) [11 décembre] (J.O., c.r., p. 1438). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1887, de deux douzièmes provisoires et l'autorisation de percevoir pendant le même temps les impôts et revenus publics. Présente sur l'article 8 un amendement. Retire son amendement et se rallie à la proposition de la Commission [16 décembre] (A., p. 1497 ; J.O., c.r., p. 1497). - Membre de Commissions (F. 3, 12, 15 ; J.O., p. 4828, 5292, 5384).