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Extrait de la table nominative 1876

MAZEAU. Élu par le département de la Côte-d'Or, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 16 ; J.O., p. 1658). - Propose un article additionnel au projet de la Commission chargée d'examiner le mode d'exécution de l'article 6 de la Loi constitutionnelle concernant le renouvellement par séries des Sénateurs des départements [29 mars] (A., t. I, St, p. 174 ; J.O., p. 2254). - Secrétaire du 2° bureau [16 mai] (J.O., p. 3332 ; F. n° 18). - Prend part à la discussion du projet de loi sur la création d'un institut agronomique [29 mai] (A., t. II, St, p. 117 ; J.O., p. 3685). - Demande une rectification au procès-verbal [8 juin] (A., t. II, St, p. 175 ; J.O., p. 3978). - Demande que le résultat du tirage au sort des bureaux soit inséré le lendemain à l'Officiel [10 juin] (A., t. II, St, p. 231 ; J.O., p. 4067). - Membre de .Commissions (F. nos 11, 12, 14, 30, 33, 36 ; J.O., p. 2052, 2282, 2556, 4158, 4397, 4810).

MAZEAU (Côte-d'Or). - Dépose une proposition de loi relative au tarif à l'organisation et aux attributions des huissiers [21 décembre] (A., t. II, St, p. 109 ; An., p. 319 ; J.O., p. 9595, 25, 42 ; 1. n° 62). - Membre de Commissions (F. nos 3,14 ; J.O., p. 7989, 9245).