MAZEAU. Côte d'Or. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux récidivistes [22 mars] (A., t. I, p. 771 ; J.O., c.r., p. 771). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Bérenger sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit [19 juillet] (A., t. II, p. 1303 ; J.O., c.r., p. 1303 ; an., p. 328 ; I. 281) . - Membre de Commissions (F. 6, 48, 62 ; J.O., p. 253, 1460, 2774).
MAZEAU. Côte-d'Or. - Dépose treize pétitions émanant de 590 propriétaires demeurant dans les communes de Beaune, Nolay, Gevrey-Chambertin, Meursault, Premeaux, Chassey, Savigny-les-Beaune, Aloxe-Corton, Bellefond, Chaux, Chorey, et Asnières-les-Dijon (Côte-d'Or) [18 octobre] (J.O., p. 1506). - Dépose une pétition de la Commission centrale d'études et de vigilance de la Côte-d'Or [4 décembre] (J.O., p. 1824). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 24 ; J.O., p. 5486,5502, 6213).