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Extrait de la table nominative 1885

MAZEAU. Côte D'Or. - Rapport de M. Poriquet sur son élection. Proclamé sénateur [31 janvier] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p. 16). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux noms commerciaux et à l'usurpation des médailles et récompenses honorifiques [12 mars] (A., t. I, p. 329 ; J.O., c.r., p. 319). - Présente un contre-projet. Le retire [28 mars] (A., t. I, p. 488 ; J.O., c.r., p. 488). - Président de la Commission relative aux lignes télégraphiques, téléphoniques ou autres destinées à l'échange des correspondances de l'État (J.O., p. 1758 ; F. 37). - Dépose, en son nom et au nom de MM. Michaux, Schoelcher, Béral, Naquet et Tolain, une proposition de loi relative au pardon, au sursis à l'exécution des peines en cas de premier délit, à l'emprisonnement et à l'amende [12 mai] (A., t. II, p. 552 ; J.O., c.r., p. 552 ; an., p. 104 ; I. 137). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet la publication de la vente des fonds de commerce [16 juillet] (A., t. II, p. 873 ; J.O., c.r., p. 873 ; an., p. 325 ; I. 339). - Membre de Commissions (F. 15, 20, 34, 36, 66 ; J.O., p. 940, 1060, 1679, 1744, 3526).

MAZEAU. Côte D'Or. - Président de la Commission relative à la publication de la vente des fonds de commerce (J.O., p. 6726 ; F. 14).- Membre d'une Commission (F. 13 ; J.O., p. 6687).