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Extrait de la table nominative 1886

MAZEAU. Côte-d'Or. - Secrétaire de la Commission relative au projet de loi sur le code rural (J.O., p. 655 ; F. 12). - Président de la Commission relative à la proposition de loi ayant pour objet d'étendre à certains travaux des villes les dispositions de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales (J.O., p. 840 ; F.16). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [13 avril] (J.O., p. 613). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Blavier, relative à la responsabilité des ouvriers victimes d'accidents dans leur travail [11 juin] (A., p. 785 ; J.O., c.r., p. 785 ; an., p. 220 ; I. 213). - Dépose 28 pétitions émanant de 2.287 habitants des communes d'Arc-sur-Tille, Arceau, Arçon, Beaumont-sur-Vingeanne, Boire le Châtel, Belleneuve, Bèze, Bézouotte, Binges, Blagny, Champagne-sur-Vingeanne, Charmes, Couternon, Cuiserey, Jancigny, Magny Saint Médard, Mirebeau, Noiron-sur-Bèze, Oisilly, Orgeux, Quésigny, Renève, Saint-Apollinaire, Savolles, Tanay, Trochères, Varois-Chaignot, Viévigne (Côte-d'Or) [8 juillet] ; (J. 0., p. 1029). - Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale du département de l'Aisne [13 juillet] (A., p. 1082 ; J.O., c.r., p. 1082). - Membre de Commissions (F. 4, 11, 15, 39, 51, 60 ; J.O., p. 455, 1791, 2697, 3010).

MAZEAU. Côte-d'Or. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi concernant la diffamation et l'injure commises par cartes postales ou télégraphiques (J.O., p, 5272 ; F. 11). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4828).