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Extrait de la table nominative 1887

MAZEAU. Côte D'Or. - Dépose le rapport sur la proposition de loi concernant la diffamation et l'injure commises par cartes postales ou télégraphiques [19 février] (A., p. 181 ; J.O., c.r., p. 181 ; an., p. 515 ; I. 81). Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [30 mai] (J.O., p. 2413). - Lit au nom du Gouvernement, la déclaration du nouveau Ministère [31 mai] (A. p., 595 ; J.O., c.r., p. 595 ; an., p. 615 ; I. 263). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat [7 juillet] (A., p. 606 ; J.O., c.r., p. 606). - Membre de Commissions (F. 4, 15, 26, 35, 37 ; J.O., p. 308, 772, 1134, 1552, 1589).

MAZEAU. Côte D'Or Ministre de la Justice. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 octobre] (A., p. 4; J.O., c.r., p. 834). - Adresse à M. le Président du Sénat une expédition du jugement rendu le 14 novembre dernier contre M. le général comte d'Andlau [25 novembre] (A., p. 131; J.O., c.r., p. 957). - Membre d'une Commission (F. 26; (J.O., p. 5500).