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Extrait de la table nominative 1889

MAZEAU. Côte D'Or - Est entendu, comme président de la commission, dans la discussion de la proposition de loi sur les faillites [14 janvier] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 15). - Est entendu dans la discussion de la loi sur les Conseils de préfecture [5 février] (A., t. I, p. 101 ; J.O., c.r., p. 101, 103). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur les faillites [28 février] (A., t. I, p. 163 ; J.O., c.r., p. 163). - Fait une rectification au procès-verbal. Parle dans la discussion de la proposition de loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Cour de justice [19 mars] (A., t. I, p. 283 ; J.O., c.r., p. 283). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 avril] (A., t. 1, p. 453 ; J.O., c.r., p. 453). - Président et rapporteur de la Commission relative à la convention avec la Belgique sur le mariage des indigents (J.O., p. 2260 ; F. 48). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention conclue entre la France et la Belgique, le 24 décembre 1888, relative au mariage des indigents [21 mai] (A., t. II p. 531 ; J.O., c.r., p. 531 ; I. 136). - Membre de Commissions (F. 8, 30, 37, 47, 52, 65 ; J.O., p. 340, 1277, 1549, 1831, 2366, 2836).

MAZEAU. Côte D'Or - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le titra III du Code rural [25 novembre] (A., t. I, p. 1115 ; J.O., c.r., p. 1115).