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Extrait de la table nominative 1892

MAZEAU. Côte d'Or. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers. Présente un amendement qui est adopté [7 mars] (A., t. II, p. 176 ; J.O., c.r., p. 155). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'exercice de la médecine [1er avril] (A., t. I, p. 430 ; J.O., c.r., p. 360). - Membre de Commissions (F. 19, 20, 41, 58 ; J.O., p. 1314, 1335, 2521, 3405).

MAZEAU. Côte-d'Or. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative à la publicité à donner à la décision qui pourvoit un individu d'un conseil judiciaire (J.O., p. 5432 ; F. 9). - Membre d'une Commission (F. 7 ; J.O., p. 5353).