Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1897

MAZEAU. Côte-d'Or. - Dépose son rapport sur l'élection de M. Saint-Romme, dans le département de l'Isère et en donne lecture [9 avril] (A., t. I, p. 973; J.O., c.r., p. p. 797). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° la modification de certains articles du Code d'instruction criminelle; 2° d'introduire le débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et délits. Propose, dans la rédaction de l'article 3, une modification qui est adoptée [21 mai] (A., t. II, p. 33; J.O., c.r., p. 836). - Demande un congé [10 juin] (J.O., c.r., p. 963). - Nommé président de la Commission relative à la proposition de loi de M. Isaac sur le régime judiciaire des colonies (J.O., p. 3571; F. 71). - Demande un congé [28 juin] (J.O., c.r., p. 1055). - Membre de Commissions (F. 19, 70, 71; J.O., p. 1049, 3551, 3571).

MAZEAU. Côte-d'Or. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 2075 du Code civil (Dation en nantissement des fonds de commerce) (J.O., p. 6795 ; F. 14). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les vignes à complant (J.O., p. 7174 ; F. 20). - Fait une rectification au procès-verbal [23 décembre] (A., t. I, p. 262 ; J.O., c.r., p. 1470). - Membre de Commissions (F. 12, 19, 20 ; J.O., p. 6637, 7037, 7171).