MAZEAU. Côte D'Or. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bisseuil, portant modification de l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement (J.O., p. 1738 ; F. 29). - Demande un congé [3 juin] (J.O., c.r., p. 714). - Membre de Commissions (F. 28, 29; J.O., p. 1715, 1738).
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