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Extrait de la table nominative 1900

MAZEAU. Côte-d'Or. - Est nommé président de la Commission chargée : 1° de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 423, 424, 430 et 532 du Code d'instruction criminelle ; 2° de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 69 du Code de procédure civile (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Demande un congé [1er juin] (J.O., c.r., p. 516). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 25 octobre 1888, relative à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État (J.O., p. 4210 ; F. 51). - Membre de Commissions (F. 13, 14,18, 50, 51 ; J.O., p. 1321, 1352, 1564, 4185, 4210).

MAZEAU. Côte-d'Or. - Est nommé président de la 6e Commission d'intérêt local (J.O., p. 8242 ; F. 70). - Membre de Commissions (F. 69, 70 ; J.O., p. 8195, 8242).