Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1901

MAZEAU. Côte-d'Or. - Est nommé Président de la 1re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 471 ; F. 6). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à distraire de la commune de Ploemeur (Morbihan) la section de Kéryado, pour l'ériger en municipalité distincte [28 mars] (A., t. I, p. 718 ; J.O., c.r., p. 603). - Demande un congé [21 mai] (J.O., c.r., p. 673) [25 octobre] (J.O., c.r., p. 1250). - Est nommé Président de la 7e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 7643 ; F. 77). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 12, 76, 77 ; J.O., p. 427, 471, 762, 7400, 7643).