MEDECIN (Jean) [Alpes-Maritimes]. - Dépose une proposition de résolution tendant à compléter et à modifier la loi du 3 juillet 1877 et le décret du 26 mai 1939 en ce qui concerne le logement des officiers et sous-officiers en station ou de passage, n° 96 [21 mai], p. 337. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44). - Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 1 er février ; ministre de l'éducation nationale : 19 mars.
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