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Extrait de la table nominative 1927

MÉJAN (Louis). Gard. -- 1927: dépose une demande d'interpellation sur l'état actuel de la marine française, les constructions navales et le plan général du programme en cours d'exécution [18 janvier] (A. t. I, p. 21 ; J.O., p. 23). -- Intervient dans la discussion de l'interpellation de M. Japy sur la politique économique du Gouvernement [15 février] (A. t. I, p. 85 ; J.O., p. 95). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative aux ententes et institutions interdépartementales [14 juin] (A. t. I, p. 599 ; J.O., p. 579 ; I. n° 316). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la portion du territoire de la commune de Tomblaine (canton de Nancy-Ouest, arrondissement de Nancy; département de Meurthe-et-Moselle), située sur la rive gauche de la Meurthe, pour la rattacher à la ville de Nancy (canton de Nancy-Est, mêmes arrondissement et département) [15 décembre] (A. t. p. 244 ; J.O., p. 1281 ; I. n° 688). -- Retire sa demande d'interpellation sur l'état actuel de la marine française, les constructions nouvelles et le plan général du programme en cours d'exécution [15 décembre] (A. t. II, p. 245 ; J.O., p. 1282). -- Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 5).