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Extrait de la table nominative 1929

MÉJAN (Louis). Gard. -- 1929 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un nouvel aménagement des cadres de l'administration préfectorale [26 mars] (A. t. I, p. 299 ; J.O., p. 304 ; I. n° 210). --Parle sur le règlement de l'ordre du jour (aménagement des cadres des préfectures) [29 mars] (A. t. I, p. 428; J.O., p. 412). -- Comme rapporteur, parle dans la discussion générale (cadres de l'administration préfectorale) [30 mars] (A. t. I, p. 446 ; J.O., p. 428 et suivantes). -- Comme rapporteur, présente des observations et parle dans la discussion générale (proposition de loi relative aux ententes et institutions interdépartementales) [30 mars] (A. t. I, p. 446, 476 ; J.O., p. 444, 451). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux ententes interdépartementales [11 juin] (A. t. I, p. 526 et suivantes ; J.O., p. 512, 516 et suivantes). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, Portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1929, en vue de la création de trois bureaux à l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur [12 juillet] (A. t. I, p. 871 ; J.O., p. 820 ; I. n° 451). Dépose, avec M. Jean Bose, une proposition de loi, tendant à définir légalement la soie et à réprimer la fraude dans le commerce des fils et tissus de soie [26 juillet] (A. t. I, p. 1067 ; J.O., p. 996 ; I. n° 568). -- Fait une rectification au procès-verbal de la séance précédente [24 décembre] (A. t. II, p. 331 ; J.O., p. 1323). -- Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [13 mars] ; Ministre des Pensions [15 novembre].