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Extrait de la table nominative 1988

MELENCHON (Jean-Luc), sénateur de l'Essonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales ; en démissionne et est nommé le 29 juin 1988 membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 30 juin 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 14 octobre 1988) (p. 573) - Ministère : Solidarité - Revendications des infirmières - Infirmiers et infirmières.

Questions orales avec débat :

175 (JO Débats du 28 mai 1987) (p. 1389) - Ministère : Recherche et enseignement supérieur - Réforme du troisième cycle des études médicales - (Caduque : mai 1988)- Médecine (enseignement de la).

17 (JO Débats du 21 octobre 1988) (p. 624) - Ministère : Affaires étrangères - Droits de l'homme et célébration du bicentenaire de la Révolution française - (Réponse : JO Débats du 26 octobre 1988) (p. 655) - Cérémonies publiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant amnistie [n° 288 (87-88)] - Suite de la discussion - (30 juin 1988) - Art. 14 (p. 343) : amnistie, expression de la volonté du peuple qui a choisi aux dernières élections la lutte contre les inégalités sociales - Rappelle que l'entreprise a longtemps été exclue de la vie démocratique et que les délégués d'entreprise n'existent que depuis quelques années - Dénonce l'augmentation des demandes patronales de licenciement de personnes protégées, de 1981 à 1986 - Souhaite que l'adoption des amendements soutenus par le groupe socialiste soit le prolongement et la traduction dans la vie quotidienne des travailleurs de la signification de leur vote politique de 1988.

- Questions orales avec débat jointes : défense des droits de l'homme - (25 octobre 1988) (p. 655) : interrogation sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour que la France contribue à la célébration du bicentenaire de la Révolution - Universalité et actualité des principes révolutionnaires - Emancipation du peuple français et proclamation de la liberté du monde - Fondement de la Nation française sur le pacte civique : « Liberté, égalité, fraternité »- Souhaite que ce pacte unificateur puisse être à la base de la dynamique de la formation de l'Europe - Rappelle l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme - Nécessité de lutter contre les inégalités après avoir proclamé l'égalité des hommes - Souhaite que la célébration de la Révolution française soit un moment inspiré de l'histoire de l'humanité - (p. 665) : confirmation par le gouvernement du lien entre droits de l'homme et lutte contre l'exclusion - Célébration du bicentenaire de la Révolution - Nécessité de mettre à l'ordre du jour des droits nouveaux - Mission des Français de proposer un pacte civique à l'Europe.

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [n° 30 (88-89)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1988) Art. 1 A (p. 754) : création du droit pour chacun d'avoir part aux richesses - (p. 755) : fin de l'apologie des gagneurs et de l'absence de considération pour ceux au détriment de qui les gains sont réalisés - Art. 1 A (p. 756) : se déclare opposé à l'amendement n° 65 de M. Bernard Laurent, rapporteur pour avis (suppression des deux premières phrases de cet article relatives à une disposition de valeur constitutionnelle qui figure dans le préambule de la Constitution de 1946 et à une obligation nationale d'insertion sociale et professionnelle de toute personne en difficulté) - (p. 757):. se déclare opposé à l'amendement n° 6 de M. Pierre Louvot, rapporteur (attribution du revenu minimum d'insertion, RMI, à toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental et de la situation locale de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler)- (p. 758) : se déclare opposé à l'amendement n° 7 de la commission (reconnaissance de l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté comme un impératif national).

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 27 (88-89)]- (8 novembre 1988) - Discussion générale (p. 887, 888) : désertification culturelle du paysage audiovisuel français consécutive à l'application du libéralisme; déséquilibres engendrés par la privatisation de TF1 - Prudence et réalisme du projet de loi, instituant une autorité qui mérite le respect - Nécessité d'une redéfinition des missions et des moyens du service public - Primauté de la mission d'intérêt général dans toute activité audiovisuelle - Affirmation du principe de la domanialité publique des fréquences et de l'espace hertzien disponible - Avant l'art. 1 (p. 899) : se déclare défavorable à l'amendement n° 128 de M. Ivan Renar qui conduirait à une définition restrictive des missions d'intérêt général (exercice d'une mission de service public par les sociétés et établissements de radiodiffusion sonore de la télévision, diffusée par voie hertzienne, par câble ou par satellite) - (p. 900) : se déclare opposé à l'amendement n° 129 de M. Ivan Renar (contenu de la mission de service public de radiodiffusion et de télévision).

Suite de la discussion - (9 novembre 1988) - Art. 9 (p. 943) : domanialité publique de l'espace hertzien justifiée par la mission d'intérêt général - Dénonce le trafic scandaleux qui règne dans le domaine des radios dites « libres » - Rappelle l'incessibilité du domaine public.

Suite de la discussion - (10 novembre 1988) - Art. 12 (p. 969) : dénonce les conditions d'attribution des fréquences aux radios libres - Diminution considérable des stations locales depuis 1987 - Emprise des radios commerciales sur les radios associatives - Revente de fréquences à des tarifs exorbitants - Conséquences de la dérégulation de la FM et de l'introduction de la publicité sur le réseau des radios de création - (p. 970) : interroge le Gouvernement sur la politique qu'il entend mener à l'égard des radios locales - (p. 971) : se déclare favorable à l'amendement n° 197 de Mme Catherine Tasca, ministre (possibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA de publier une liste des fréquences disponibles par catégories de services). - Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Culture et grands travaux - (8 décembre 1988) (p. 2440) : potentiel culturel des banlieues - Souhaite que soient reconnus l'authenticité des banlieues et leur droit à exister dans l'ensemble culturel français - (p. 2441) : culture de quartier - Participation de ce budget aux actions des comités de villes - Importance du réseau des bibliothèques dans la promotion de la lecture - Souhaite que le projet d'une très grande bibliothèque puisse avoir des retombées positives sur les bibliothèques publiques municipales - Favorable à l'adoption de ce budget.