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Extrait de la table nominative 1990

MELENCHON (Jean-Luc), sénateur de l'Essonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relatives aux conditions de passage du permis de conduire [n° 314 (89-90)] (22 mai 1990) - Police de la route et circulation routière.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer un contrat de partenariat civil [n° 422 (89-90)] (25 juin 1990) - Droit civil.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures [n° 406 (88-89)] - (5 avril 1990) - Discussion générale (p. 99) : confirmation de la volonté du Gouvernement de lutter pour la défense de l'environnement et de rattraper le retard que notre pays avait pris en ce domaine - Rappelle la « mésaventure » des conteneurs de lindane perdus dans la Manche - (p. 100) : dénonce l'ampleur des désastres écologiques de ces dernières années - Signale 74 déversements accidentels de pétrole recensés de 1967 à 1989 - Mise en place par la France après le désastre du Torrey Canyon d'un système de prévention efficace mais perfectible - Nécessité de lutter contre les comportements d'un libéralisme économique à la recherche effrénée du moindre coût qui sacrifie la sécurité - Dépôt d'un amendement du groupe socialiste tendant à réprimer les responsables des accidents, même de nationalité étrangère - Souhaite le renforcement des moyens de surveillance et l'utilisation des satellites - Lutte contre les pavillons de complaisance - Problème du sort des équipages des navires battant pavillon de complaisance - Estime que les pollueurs doivent être les payeurs - Intensification des recherches en matière de dépollution - Mesures concrètes de prévention contre la pollution de la mer adoptées par le Conseil des ministres de la Communauté européenne le 29 mars dernier - (p. 101) : au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet - Après l'art. 6 (p. 102) : son amendement n° 9 : application aux capitaines de navires étrangers du régime des répressions de certaines infractions déjà applicables aux capitaines de navires français ; adopté.

- Projet de loi portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et extension de dispositions diverses relatives à ce territoire [n° 286 (89-90)] - (17 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2852) : étude de l'oeuvre entreprise en Nouvelle-Calédonie depuis les accords de Matignon - Nécessité de délibérer en dehors des périodes de crise - (p. 2853) : intérêt du débat contradictoire - Hommage rendu au Haut-commissaire et à son équipe sur le terrain - Rôle considérable du représentant de l'Etat dans la résolution de conflits sociaux - Caractère inadmissible des attaques à l'encontre de ce dernier- S'indigne des excès de langage de certains élus et des accusations portées à son égard - Mise à l'écart de la communauté wallisienne et futunienne du territoire- (p. 2854) : caractéristiques de la population wallisienne et futunienne - Précarité de la situation de cette dernière : chômage, misère, non-attribution de terres - Revendications de l'Union océanienne qui représente la communauté wallisienne et futunienne - Souci de dialogue de ses représentants - S'indigne des attaques lancées contre eux - (p. 2855) : décolonisation en vue de la paix - Rééquilibrage du territoire entre la province du Nord et la province du Sud - Problème de la fiscalité - Difficultés de transférer le système en vigueur en métropole sur le territoire de Nouvelle-Calédonie - Délai de consultation des associations d'élus - Nécessité de favoriser la représentation de l'ensemble de la population de Nouméa - Possibilité d'un nouveau découpage électoral - Intérêt des délibérations du Congrès du territoire sur les coopératives ouvrières de production - Problème des langues régionales - Introduction dans les concours de la fonction publique d'une option en langue locale - Révision des listes électorales en vue du référendum de 1998 - Après l'art. 45 (p. 2868) : son amendement n° 28, identique à l'amendement n° 18 de M. Dick Ukeiwé: insertion d'une division additionnelle ainsi rédigée : « Titre VI bis « Dispositions relatives à la prévention et à la répression de la conduite d'un véhicule en état alcoolique»; retiré- (p. 2871) : ses amendements, n° 34 : insertion d'une division additionnelle ainsi rédigée : « Titre ... « Sociétés coopératives agricoles » ; n° 35 : extension au territoire de Nouvelle-Calédonie des dispositions du code rural relatives aux sociétés coopératives agricoles ; et n° 38 : extension au territoire de Nouvelle-Calédonie des dispositions du code rural relatives aux coopératives agricoles et plus particulièrement au rôle du Haut-commissaire de la République dans ce domaine ; retirés - Après l'art. 47 (p. 2873) : reprend sous le n° 36 l'amendement n° 39 du Gouvernement : application dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie de la loi du 17 juillet 1978 améliorant les relations entre l'administration et le public et de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; adopté - (p. 2874) : son amendement n° 37 : remplacement du terme de « chef de division administrative » par celui de « commissaire délégué de la République » ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2876) : communauté wallisienne et futunienne - Futurs projets de loi sur les coopératives agricoles et sur les coopératives ouvrières de production - Prochain débat sur la fiscalité - (p. 2877) : nécessité d'être attentifs aux problèmes des Wallisiens et des Futuniens même en dehors des périodes électorales - Coutumes de la communauté wallisienne et futunienne - Exemple du mariage - Au nom du groupe socialiste, votera ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ensemble six annexes) [466 (89-90)] - (25 octobre 1990) - Discussion générale (p. 3054) : interdépendance des nations dans le domaine de l'environnement ; nécessité d'un ordre international de sécurité collective - Convention de Bâle : premier instrument mondial de référence en matière de transports internationaux de déchets dangereux - Lien pour la France entre les préoccupations écologiques et le développement du tiers monde- Abondance des déchets produits - Importance du marché de l'élimination des résidus chimiques hautement toxiques et non dégradables - Guinée-Bissau - Différences de coûts d'incinération - Révélation des trafics en 1988 - Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets - Réaction du conseil des ministres de l'OUA - Problème de la décontamination future des sites déjà exploités - Projet de loi, datant de novembre 1988, permettant l'application en France d'une directive de la Communauté européenne de décembre 1984 concernant le transfert international des déchets dangereux - « Plan national pour l'environnement » - Insuffisance des taux de recyclage et de récupération - Absence de solution satisfaisante pour le traitement et le stockage des déchets hospitaliers, des boues d'épuration, et des déchets nucléaires - Appel de La Haye pour la création d'un observatoire mondial de l'état de la planète - (p. 3055) : déclaration du sommet des Sept à Paris, en juillet 1989, relative à la protection de l'environnement - Création de l'Agence européenne de l'environnement - Participation au programme de lutte contre la désertification - Questions non résolues par la convention : responsabilité et indemnisation en cas de dommages, résultant d'un mouvement transfrontière de déchets dangereux ; déchets nucléaires ; prise en charge de la réhabilitation des sites dégradés et évaluation des dommages écologiques - Essonne ; site de Saint-Aubin : découverte d'une quantité importante de plutonium - Non respect par le service central de protection contre les rayonnements ionisants, SCPRI, de sa mission de protection de la santé publique: nuage radioactif de Tchernobyl en 1986 ; réaménagement du site de Bouchet en août 1990 - Demande la dissolution du SCPRI - Inventaire par le CEA de tous les sites recevant des déchets et des gravats nucléaires - Danger d'une dépendance des principaux organismes de contrôle de la sûreté de la chaîne nucléaire par rapport au CEA- Volonté du groupe socialiste de déposer une proposition de loi tendant à créer une Haute autorité de la sécurité nucléaire.