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Extrait de la table nominative 1992

MELENCHON (Jean-Luc), sénateur de l'Essonne (S).

NOMINATIONS

-.Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. Georges Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (F.P.L.P.) (JO Lois et décrets du 23 avril 1992) jusqu'au 18 juin 1992.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer un contrat de partenariat civil [n° 503 (91-92)] (17 juillet 1992 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992) - Droit civil.

INTERVENTIONS

- Conférence des présidents - (7 février 1992) (p. 504, 505) : s'élève contre le report du débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement.

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (9 juin 1992) - Discussion générale (p. 1493, 1494) : Danemark - Voté des étrangers aux élections locales - Traité de Maastricht: « compromis de gauche »- Nation européenne - Monnaie unique - Citoyenneté européenne.

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement [n° 510 (91-92)] - (12 novembre 1992) - Discussion générale (p. 3134, 3135).

- Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit [n° 35 (92-93)] - (9 décembre 1992) - Discussion générale (p. 3839) : bruit urbain - Coût social du bruit - (p. 3840) : responsabilité des choix économiques antérieurs dans les nuisances sonores : exemple du transport routier - Droit pour les associations de se porter partie civile - Riverains des aéroports - Règlements d'urbanisme - Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.