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Extrait de la table nominative 1995

MÉLENCHON (Jean-Luc), sénateur (Essonne) SOC.

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Membre suppléant de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis membre titulaire (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 13 (JO Débats du 22 décembre 1995) (p. 4648)- Ministère : Premier ministre - Sommet social - Réponse le 22 décembre 1995 (p. 4648) - Politique sociale

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la sûreté nucléaire [n° 0304 (94-95)] - (5 juillet 1995) - (p. 891) : site nucléaire de Tchernobyl. Risques de l'industrie nucléaire. (p. 892, 893) : progrès marqué par la convention. Centrale de Tchernobyl. Importance de la recherche. Traitement des déchets nucléaires. Importance du nucléaire civil. Avec le groupe socialiste, votera l'autorisation de l'approbation de la convention.

- Projet de loi portant amnistie [n° 0341 (94-95)] - (17 juillet 1995) - Discussion générale (p. 1059) : principes régissant une loi d'amnistie. (p. 1060) : dispositions de ce texte visant les infractions au code du travail. Amnistie de la quasi-totalité des infractions au code du travail commises par les employeurs. Extension de l'amnistie aux contraventions de 5ème classe. (p. 1061) : déséquilibre dans le traitement par l'amnistie des infractions commises par des employeurs et des infractions commises par des employés - Art. 2 (amnistie de certains délits) (p.1067, 1068): soutient l'amendement n° 90 de M. Claude Estier (exclusion du champ de l'amnistie des infractions commises en relation avec des conflits tendant à contester les obligations légales des assurés).

- Suite de la discussion - (18 juillet 1995) - Art. 13 (amnistie individuelle par décret du Président de la République) (p. 1090, 1091) : se déclare favorable à l'amendement n° 56 de M. Claude Estier (personnes souffrant d'une maladie incurable) - Art. 14 (conditions d'amnistie des sanctions disciplinaires ou professionnelles) (p. 1094, 1095): fautes des employeurs et des salariés. Délégués du personnel - Après l'art. 14 (p. 1097, 1098): soutient l'amendement n° 60 de M. Claude Estier (représentants du personnel licenciés pour une faute autre que lourde volontairement dolosive) - Art. 18 (effets de l'amnistie sur les autorisations administratives et sur certaines peines complémentaires) (p. 1111) : se déclare opposé à l'amendement n° 6 de la commission (interdiction de pénétrer dans une enceinte sportive) - Art. 26 (infractions exclues de l'amnistie) (p. 1116) : loi d'équilibre. Infractions des employeurs. Sanctions disciplinaires contre les salariés. (p. 1126, 1128): soutient les amendements de M. Claude Estier n° 69 (salaire minimum et rémunération mensuelle), n° 70 (durée du travail) et n° 71 (organisation du travail à temps partiel). (p. 1129, 1131) : soutient les amendements de M. Claude Estier n° 72 (heures supplémentaires), n° 73 (travail de nuit), n° 74 (âge d'admission au travail) et n° 75 (emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes comme mannequin dans la publicité et la mode). (p. 1132, 1134): soutient les amendements de M. Claude Estier n° 76 (repos hebdomadaire), n° 77 (travail du dimanche des apprentis), n° 78 (constitution et fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), n° 79 (délégués du personnel), n° 80 (comité d'entreprise) et n° 81 (entrave syndicale). (p. 1135, 1137) : soutient les amendements de M. Claude Estier n° 82 (entrave à l'action des inspecteurs du travail), n° 83 (discrimination syndicale) et n° 84 (infraction aux règlements communautaires et nationaux du transport par route). Soutient l'amendement n° 85 de M. Claude Estier (infraction à la réglementation sur les fouilles archéologiques). (p. 1142) : se déclare opposé à l'amendement n° 17 de M. Christian Bonnet (manifestations pacifiques contre l'interruption volontaire de grossesse).

- Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi [n° 0358 (94-95)] - (19 juillet 1995) - Discussion générale- commune avec celle du projet de loi n° 368 (94-95) - (p. 1236, 1237) : contrat initiative-emploi, CIE. Inconvénients du CIE. Emploi. Diminution du temps de travail.

- Projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale [n° 0368 (94-95)] - (19 juillet 1995) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 358 (94-95) - Voir intervention sous le projet de loi n° 358 (p. 1236, 1237).

- Projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires [n° 0374 (94-95)] - (24 juillet 1995) - Question préalable (p. 1374, 1377) : sa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Réforme majeure de la Constitution. Augmentation des pouvoirs du Président de la République. Règles complexes de la démocratie. Citoyenneté et souveraineté populaire. Risque d'un référendum sur le système de protection sociale. Menace de rétablissement d'un ordre libéral. (p. 1378) : mise à l'écart des corps intermédiaires par le référendum.

- Suite de la discussion - (25 juillet 1995) - Art. 1er (l'extension du champ du référendum législatif) (p. 1400) : mise au point sur la présentation de l'ensemble des sous-amendements modifiant l'amendement n° 6 de la commission (extension du champ du référendum et procédure parlementaire, cas de la proposition de loi) et explications de vote. (p. 1403) : intervient sur le sous-amendement n° 38 de M. Guy Allouche (cas du vote par l'Assemblée nationale d'une motion de censure), modifiant l'amendement n° 6 précité de la commission. (p. 1409) : interrogation sur le référendum. Position du président du groupe du RPR de l'Assemblée nationale. (p. 1412) : intervient sur le sous-amendement n° 15 du Gouvernement (suppression du cas de la proposition de loi soumise à référendum), modifiant l'amendement n° 6 précité de la commission. (p. 1414, 1415) : sur l'amendement n° 6 précité de la commission, se déclare favorable au sous-amendement n° 42 de M. Guy Allouche (restrictions apportées au champ référendaire). Demande de scrutin public. (p. 1423) : sur l'amendement n° 6 précité de la commission, se déclare favorable au sous-amendement n° 43 de M. Guy Allouche (détermination des modalités d'application du présent article par une loi organique). Taux de participation et exemple du référendum sur la Nouvelle-Calédonie. (p. 1425) : se déclare opposé à l'amendement n° 6 précité de la commission. Pouvoirs du Gouvernement. Pratique du référendum.

- Déclaration de politique générale du Gouvernement sur la réforme de la protection sociale, suivie d'un débat et d'un vote - (16 novembre 1995) (p. 2626, 2628) : maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Industrie pharmaceutique. Effort fiscal. Consommation médicale. Mécanisme d'épargne retraite. Dépenses de santé.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Santé publique et services communs - Solidarité entre les générations - (1er décembre 1995) (p. 3563, 3565) : rapport du Haut conseil de la réforme hospitalière. Risque de gestion minimum du service public. Difficultés matérielles des hôpitaux publics. Baisse du taux directeur. Augmentation du forfait hospitalier. Rôle de l'hôpital dans la réduction de la fracture sociale. Hôpital public et médecine du secteur privé. Projet de planification sanitaire. Objectif de santé publique. Retrait du projet de réforme de la sécurité sociale.

- Projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale [n° 0122 (95-96)] - (14 décembre 1995) - Rappel au règlement (p. 4321) : contribution du Sénat au grand débat national sur le plan Juppé. Demande la présence du Premier ministre.

- Suite de la discussion - (15 décembre 1995) - Discussion générale (suite) (p. 4380, 4385) : rappel de la demande de suspension de séance formulée par M. Claude Estier. Nécessité de préserver le débat politique et la délibération parlementaire. Signification des mouvements sociaux de décembre 1995. Critique des méthodes gouvernementales. Insuffisante concertation. Difficultés des régimes de sécurité sociale imputables en premier lieu à l'accroissement du chômage. Perspectives de résistance au plan du Gouvernement. Evolution et importance réelle du déficit social. Dispositions susceptibles de combler une partie de ce déficit. Extension non souhaitable de la compétence budgétaire du Parlement aux régimes sociaux. Voie ouverte aux compagnies d'assurance privées.