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Extrait de la table nominative 1998

MÉLENCHON (Jean-Luc), sénateur (Essonne) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis membre suppléant (JO Lois et décrets du 21 mai 1998) jusqu'au 14 octobre 1998.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

5 (JO Débats du 16 janvier 1998) (p. 186) - Ministère : Emploi - Droit à l'emploi - Réponse le 16 janvier 1998 (p. 186) - Emploi

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales [n° 0383 (97-98)] - (22 avril 1998) - Art. 1er (intégration de la Banque de France au svstème européen de banques centrales) (p. 1779, 1780) : à titre personnel : traité d'Amsterdam. Suprématie de la monnaie américaine. Refus du transfert de la souveraineté monétaire à une autorité indépendante et non démocratique- Explications de vote sur l'ensemble (p. 1805, 1806) : à titre personnel, votera contre ce projet de loi. Absence de lien entre l'intégration économique et l'intégration politique sans volonté politique. Nécessité d'une Europe politique pour donner naissance à une Europe sociale.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Après l'art. 48 ou après l'art. 52 (p. 2221) : son amendement n° 190 : exonération temporaire au titre de la perte exceptionnelle de matière fiscale sur l'exercice 1997-1998, du prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement du département de l'Essonne ; rejeté. (p. 2222) : engagement décevant du ministre dans cette circonstance exceptionnelle. Conséquences pratiques sur les populations du réaménagement de la péréquation.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - (23 novembre 1998) - Après l'art. 2 (p. 4730) : se déclare opposé à l'exonération fiscale des primes attribuées aux joueurs de l'équipe de France de football lors de la Coupe du monde. Respect de l'égalité de tous devant l'impôt. (p. 4732, 4734) : inégalité choquante du traitement fiscal appliqué en faveur des revenus financiers par rapport aux revenus du travail. Son amendement n° 1-50 : application aux produits financiers de l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et aux salaires ; retiré puis rejeté après avoir été repris par M. Paul Loridant. Taxation du revenu financier comme le revenu du travail. Morale et politique. Caractère spéculatif des placements financiers. (p. 4740, 4742) : son amendement n° I-210 : plafonnement du montant des réductions et déductions d'impôt pour la fraction supérieure à 20 000 francs, à hauteur de 75 % de l'impôt sur le revenu ; rejeté. Caractère choquant des exonérations d'impôt des gros contribuables. Contribution de tous les Français à l'effort collectif. Réduction des niches fiscales.

- Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Après l'art. 22 ter (p. 4980) : son amendement, soutenu par M. Gérard Miquel, n° I-232 : application du taux de TVA réduit aux services funéraires ; retiré.