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Extrait de la table nominative 2000

MÉLENCHON (Jean-Luc), sénateur (Essonne) SOC.

Cessation de son mandat sénatorial le 27 avril 2000 (JO Lois et décrets du 29 avril 2000).

puis, ministre délégué à l'enseignement professionnel dans le Gouvernement Jospin le 27 mars 2000 (JO Lois et décrets du 28 mars 2000).

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - (29 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 193 (1999-2000) (p. 1018, 1020) : positions différenciées de la droite et de la gauche dans le débat sur la parité. Lutte contre le système du patriarcat. Nécessité de la loi pour faire évoluer les moeurs. Favorable au texte voté par l'Assemblée nationale. Prise en compte des exigences féministes dans tous les domaines de la vie sociale. Conséquences de l'urbanisation. Répercussions de l'économie financiarisée sur les individus. Inconvénients supportés essentiellement par les femmes. Rôle essentiel des femmes dans l'amélioration des conditions de vie. Mise en place de la parité nécessaire mais non suffisante. Evolution vers la mixité. Le groupe socialiste soutiendra le projet de loi amendé par l'Assemblée nationale. Convergence des objectifs féministes avec l'idéal de démocratie sociale.

- Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna [n° 0193 (1999-2000)] - (29 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 192 (1999-2000) - Voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Avant l'art. 1er A (p. 1039, 1041) : protestation au sujet des amendements de dérision de M. Paul Girod n° 37 (application du principe de parité dans les contrats de communauté de vie à incidence patrimoniale) et n° 38 (application du principe de parité au sein des juridictions civiles, pénales ou administratives). Compatibilité du principe de parité avec celui d'universalité. Réalisation de l'idéal de mixité - Art. 1er A (extension aux communes de 2000 à 3499 habitants du mode de scrutin applicable à celles d'au moins 3500 habitants) (p. 1048, 1049) : intervient sur les amendements de suppression n° 3 de la commission et n° 22 de M. Francis Grignon. Arguments de la majorité sénatoriale profitables aux progressistes. Défense du scrutin proportionnel - Art. 1er (dispositions relatives aux élections municipales dans les communes d'au moins 2000 habitants) (p. 1052) : sur l'amendement n° 4 de la commission (suppression des sous-ensembles paritaires par groupe de six personnes), se déclare opposé au sous-amendement n° 39 de M. Simon Loueckhote (report de l'application de la loi en Nouvelle-Calédonie jusqu'en 2007). Prise en compte de la capacité d'évolution de la coutume en Nouvelle-Calédonie.

En qualité de ministre délégué à l'enseignement professionnel

RÉPONSES AUX QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 321 de M. Alain Vasselle : Enseignement technique et professionnel (Projets du Gouvernement pour l'enseignement professionnel) (JO Débats du 7 avril 2000) (p. 1984).

Questions orales sans débat :

n° 739 de M. Jacques Legendre : Enseignement (Enseignement des langues étrangères) (JO Débats du 31 mai 2000) (p. 3335).

n° 841 de M. Michel Teston : Etablissements scolaires (Conditions de fonctionnement du lycée et du collège de Privas) (JO Débats du 28 juin 2000) (p. 4392).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2000) (p. 7395, 7397) : avis unanime de la commission des affaires culturelles en faveur de l'adoption des crédits de l'enseignement technique. Réussite de l'enseignement professionnel français. Répartition des moyens nouveaux. Raisons de l'hémorragie des effectifs. Garantie de la lisibilité et de la crédibilité du système. Réussite du modèle français de la professionnalisation durable.