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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

MÉLINE (Jules). Vosges. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département des Vosges [12 janvier] (J.O., p. 13). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention conclue entre la France et l'Allemagne [10 février] (A. t. I, p. 258 ; J.O., p. 215). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 11 janvier 1892 en ce qui concerne le régime douanier de Saint-Pierre et Miquelon [11 juillet] (A. t. I, p. 1549 ; J.O., p. 1249 ; I. n° 298). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [7 novembre] (A. t. II, p. 16 ; J.O., p. 1328). - Membre d'une Commission (F. 71 ; J.O., p. 5873). - 1913 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la convention franco-espagnole sur le Maroc [29 mars] (A. t. I, p. 479 ; J.O., p. 399). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Agriculture [16 mai] (A. t. I, p. 584 ; J.O.. p. 486). - Parle dans discussion du projet et de la proposition de loi relatifs aux bureaux de bienfaisance [27 novembre] (A. t. II, p. 96 ; J.O., p. 1470).