MENARD (Jacques), sénateur des Deux-Sèvres (UREI)
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires étrangères.
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Roland du Luart, relative au remembrement des enclaves cynégétiques [n° 349 (79-80) ] (26 juin 1980) - Chasse - Retirée le 20 octobre 1981.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1982 [ n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3805) : perspectives inquiétantes de l'agriculture : évolution du revenu, des prix et des coûts - (p. 3806) : problème de la poursuite des travaux d'électrification rurale - Sa qualité de président du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres- Participations du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) - Subvention de l'Etat - Reconduction nécessaire du régime de financement et de fonctionnement du FACE : taux des cotisations d'Electricité de France (EDF).