MENARD (Jacques), sénateur des Deux-Sèvres (UREI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires étrangères.
- Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (4 novembre 1982) (p. 5112).
DÉPÔTS
Rapport d'information fait avec plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires étrangères à la suite d'une mission effectuée en Inde du 7 au 18 février 1982 [ n° 476 (81-82)] (20 juillet 1982).
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Pierre Lacour fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Marc Boeuf, Jean Peyrafitte, Henri Duffaut et des membres du groupe socialiste et apparentés portant réforme de l'organisation régionale du tourisme [ n° 12 (82 83)] - (12 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4456) : expérience du tourisme en tant que président d'un comité régional de tourisme (CRT) -Législation actuelle du tourisme dépassée - Modification dans le sens d'une plus large décentralisation - Importance du travail accompli par les CRT depuis la fin de la guerre pour le développement du tourisme régional et national - Proposition de loi comportant des éléments intéressants et source d'inquiétude - Elargissement du CRT aux loisirs - Accord avec le choix de la solution juridique de l'établissement public à caractère industriel et commercial - Désaccord concernant la proposition du CRTL et choix d'un élu régional pour assurer la présidence ; la présence du représentant de l'Etat dans la région comme membre du CRTL ; la possibilité de créer plus d'un CRTL par région ; et problème de la question des administrations régionales spécifiques en matière de tourisme - (p. 4457) : se déclare favorable au texte de cette proposition de loi en faveur du tourisme qui doit apporter beaucoup dans les années à venir à l'économie -nationale - Art. 9 (p. 4460) : au nom du groupe UREI, se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. Marc Boeuf (interdiction pour le directeur de cumuler sa fonction avec celle de délégué régional au tourisme) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4462) : au nom du groupe UREI, se déclare favorable au texte de cette proposition de loi.