Tables nominatives

MENTQUE (M. DE). -- Est nommé vice-secrétaire du 3° bureau, 1 ^re organisation, t. 1, p. 32. -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner les lois d'intérêt local, t. 4, p. 368 ; t. 6, p. 4 ; t. 7, p. 298 ; -- de la 5 ^e commission des pétitions, t. 5, p. 195 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant des mesures provisoires pour le budget de la ville de Paris, t. 6, p. 575 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, t. 7, p. 385 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la nomination des maires et adjoints, t. 8, p. 100. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1 p. 211, 428, 533 ; t. 2, p. 405, t. , p. 609 ; t. 6, p. 235, 413 ; t. 7, p. 369. -- Fait des rapports : sur des projets de lois d'intérêt local, t. 4, p. 421 ; t. 7, p. 415, 670 ; -- sur le projet de loi relatif aux nouvelles mesures provisoires pour le budget extraordinaire de la Ville de Pans, t. 7, p. 114 ; - sur le projet de loi relatif à la nomination des maires et adjoints, t. 8, p. 448.- Est entendu, comme rapporteur, sur une pétition concernant l'exécution de la peine de mort, t. 1, p. 560; - sur des pétitions réclamant l'abolition de l'impôt du sel, t. 3, p. 775; - sur des pétitions relatives à l'organisation des tribunaux de commerce, t. 4, p. 389; - sur une pétition réclamant le payement de travaux exécutés pour la commune de Régny (Loire), t. 4, p. 525; - sur le projet de budget de 1871 (droits sur les cafés, thé et cacaos), .t. 8, p. 1047. - Est entendu, à la séance du 4 septembre, sur la conduite à tenir en présence de l'envahissement du Corps législatif, t. 9, p. 301, 302, 304.