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Extrait de la table nominative 1950

MENU (M. ROGER) [Marne].

Est nommé membre: de la commission du travail et de la sécurité sociale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie (ibid.) ; de la commission supérieure des comités d'entreprise [25 avril 1950] (p. 1117).

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [26 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 282 et suiv.) ; suite de la discussion [28 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (art. 31 g) : g) : son amendement relatif aux conditions d'établissement de la hiérarchie des salaires (p. 341) ; le retire (ibid.) ; (art.-31 x) : amendement de Mme Girault (p. 358). Titre II, art. 3: amendement de MM. Hauriou et Hamon (p. 381 et suiv.) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 407) . - Intervient, pour explication de vote, dans la discussion du projet de loi relatif aux élections des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales [28 février 1950] (p. 666). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant majoration des allocations familiales [28 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3338 et suiv.).