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Extrait de la table nominative 1951

MENU (M. ROGER) [Marne].

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) ; de la commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 773).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à élever le maximum des bonifications de rentes susceptibles d'être accordées aux déposants de la caisse nationale de retraites pour la vieillesse atteints d'une incapacité absolue de travailler [13 février 1951] (I., n° 111). - Rapport fait au nom de la commission du travail, sur le projet de loi majorant à titre provisoire certaines prestations familiales [20 février 1951] (I., n° 125).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail à la discussion du projet de loi portant majoration de prestations familiales [27 février 1951]. - Discussion générale (p. 687 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1er : amendement de Mme Girault (p. 704) ; art. 2 (p. 707) ; amendement de M. Loison (ibid.) ; amendement de M. Durieux (p. 708).- Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [18 décembre 1951]; suite de la discussion générale (p. 3015 et suivantes) ; suite de la discussion [19 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à laisser au Gouvernement le soin de fixer le salaire minimum garanti mais avec révision automatique en fonction de l'évolution de l'indice des prix (p. 3085).