Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1952

MENU (M. ROGER). [Marne].

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi relative à la réglementation des marchés conclus par les communes et les établissements communaux [11 avril 1952] (I., n° 215). - Rapport fait au nom de la commission du travail, sur le projet de loi tendant à modifier l'article 67 a du livre IV du code du travail [3 avril 1952] (I., n° 173). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à supprimer la condition de résidence exigée pour l'éligibilité aux conseils de prud'hommes, par l'article 23 du livre IV du code du travail [9 avril 1952] (I., n° 189). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 30 du livre IV du code du travail, relatif aux élections prud'homales [9 avril 1952] (I., n° 190). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 67 du livre IV du code du travail [20 mai 1952] (I, n° 228). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 22 et 23 du livre IV du code du travail [20 novembre 1952] (I., n° 572).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [18 mars 1952]. - Discussion générale (p. 664). - Intervient en qualité de Rapporteur de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la procédure de conciliation en matière prud'homale [29 mai 1952]. - Discussion générale (p. 1139). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1266 et suivantes). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections aux conseils de prud'hommes [25 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 2071).