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Extrait de la table nominative 1953

MENU (M. ROGER) [Marne].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [15 janvier 1953] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant de la commission des boissons (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accélérer la procédure devant la juridiction des prud'hommes [22 octobre 1953] (I., n° 433).- Rapport fait au nom de la commission du travail, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les dispositions du livre Ier du code du travail relatives au reçu pour solde de tout compte [20 novembre 1953] (I., n° 540).- Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi, .adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les dispositions du livre Ier du code du travail relatives au reçu pour solde de tout compte [1er décembre 1953] (I., n° 580).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi tendant à accélérer la procédure devant la juridiction des prud'hommes [27 octobre 1953]. - Discussion générale (p. 1638). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Delalande (p. 1639) - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative au reçu pour solde de tout compte en matière de contrat de travail [3 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2057). - Discussion des articles. Art. 1er: amendement de Mme Girault (p. 2058) ; amendement de M. Abel-Durand (p. 2059) ; amendement de M. Delalande (ibid.) ; amendement de M. Delalande (ibid.) ; amendement de M. Delalande soutenu par M. Gilbert Jutes (p. 2060).