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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

MENU (M. ROGER) [Marne].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 du livre IV du code du travail relatifs à la création des conseils de prud'hommes [16 février 1956] (I., n° 262). - Proposition de loi relative au taux des honoraires alloués aux notaires pour l'établissement des contrats de prêt pour l'accession à la propriété [23 mars 1956] (I., n° 399). - Retrait par son auteur [19 juin 1956]. - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi complétant l'article 103 du titre 1er du livre IV du code du travail [8 novembre 1955] (I., n° 89). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, complétant l'article 80 du livre IV du code du travail [15 novembre 1955] [I., n° 125), - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à rendre obligatoire en premier ressort la compétence des conseils de prud'hommes pour connaître des différends intéressant les employés du commerce et de l'industrie [9 février 1956] (I., n° 243). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, complétant l'article 103 du titre I du livre IV du code du travail [17 mai 1956] (I., n° 457). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi de MM. Roger Menu, François Ruin et Maurice Walker, tendant à modifier les articles 2 et 3 du livre IV du code du travail relatifs à la création des conseils de prud'hommes [10 juillet 1956] (I., n° 623). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à rendre obligatoire en premier ressort la compétence des conseils de prud'hommes pour connaître des différends intéressant les employés du commerce et de l'industrie [30 juillet 1956] (I., n° 698). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à rétablir dans leurs droits au regard de l'assurance vieillesse les bibliothécaires-gérants travaillant pour le compte de l'entreprise concessionnaire des bibliothèques dans les gares de la Société nationale des chemins de fer français et du chemin de fer métropolitain de Paris [30 juillet 1956] (I., n° 699).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative à l'indemnisation des conseillers prud'hommes [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2652, 2653) ; amendement de M. Deutschmann à l'article unique (p. 2655). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi relative à la compétence des conseils de prud'hommes [9 février 1956]. - Discussion générale (p. 77 et 78). - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Delalande (p. 81). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'indemnisation des conseillers prud'hommes [24 mai 1956] (p. 770). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Chap. 31-02 : son amendement indicatif relatif aux conditions de rémunérat on de diverses catégories de personnel (p. 1551, 1552). - POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. - Sa motion préjudicielle tendant à obtenir le renvoi en commission du budget présenté (p. 1591, 1592). - Chap. 1000 : son amendement indicatif relatif à la situation du personnel féminin (p. 1595) ; le retire (ibid.) ; Chap. 10-20 : son amendement indicatif relatif à la situation administrative des personnes assumant la suppléance électrique du receveur-distributeur (p. 1600) ; Chap. 10-40 : son amendement indicatif relatif à la situation des courriers-convoyeurs et entrepreneurs (p. 1603) ; Chap. 11-10 : son amendement indicatif relatif à l'attribution d'une indemnité de gérance et de responsabilité aux receveurs et chefs de centre (p. 1606) ; Chap. 11-30 : son amendement indicatif relatif à la rémunération des gérants d'agences postales (p. 1607) ; le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la compétence des conseils de prud'hommes [31 juillet 1956] (p. 1942). - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Abel-Durand (p. 1943) ; à la discussion de la proposition de loi portant création des conseils de prud'hommes [31 juillet 1956]. Discussion générale (p. 1944, 1946) ; à la discussion de la proposition de loi concernant l'assurance vieillesse des bibliothécaires-gérants des gares [31 juillet 1956] (p. 1946).