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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

MENU (M. ROGER) [Marne].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du travail et de la sécurité .sociale sur la proposition de loi de MM. Roger Menu, François Ruin et Maurice Walker, tendant à modifier les articles 2 et 3 du livre IV du code du travail relatifs à la création : des conseils de prud'hommes [15 novembre 1956] (I., n° 90). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture, relative à la compétence des conseils de prud'hommes [6 décembre 1956] (I., n° 144) . - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adaptée par l'Assemblée nationale, tendant à donner compétence aux conseils de prud'hommes pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion du contrat de travail entre les gens de maison et leurs employeurs [6 décembre 1956] (I., n° 145). - Rapport fait, au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à accorder des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière [28 mars 1957] (I., n° 559). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à déterminer, en raison de leur domicile, le tribunal des prud'hommes compétent pour connaître des conflits intéressant les voyageurs, représentants et placiers [11 avril 1957] (I., n° 593). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les règles relatives à la création, la suppression et l'extension de la compétence territoriale ou professionnelle des conseils de prud'hommes [9 juillet 1957] (I., n° 820). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture ; tendant à accorder des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière [9 juillet 1957] (I., n° 821).

Interventions :

Prend part en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative à la compétence des conseils de prud'hommes [11 décembre 1956] (p. 2449) ; à la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des conseils de prud'hommes en matière de conflits intéressant les gens de maison [11décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2450, 2451 et 2452) ; à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la législation relative aux conseils de prud'hommes [11 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2454, 2455). - Est entendu, en remplacement de M. Coudé du Foresto, au cours du débat sur les questions orales concernant les prêts aux collectivités locales [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 951, 952).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission, du travail, à la discussion du projet de loi tendant à accorder des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière [12 avril 1957]. - Discussion générale (p. 1034, 1035, 1036). - Discussion des articles. - Art. 1er : observations sur le principe du congé éducation (p. 1037, 1038) ; Art. 2 : observations (p. 1039) ; Art 7 : amendement de M. Houdet (p. 1040) ; Art. 8 bis : observations relatives aux conditions d'application de cette loi dans les territoires d'outre-mer (p. 1041). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi relative aux conflits intéressant les voyageurs, représentants et placiers [14 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1056). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à accorder des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière [11 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1480) ; dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la compétence des conseils de prud'hommes [11 juillet 1957] (p. 1482) .