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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

MENU (M. ROGER) [Sénateur de la Marne].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [3 octobre 1957] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Vice-Président de la commission du travail et de la sécurité sociale.

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi de M. Delalande tendant à accélérer la procédure devant la juridiction prud'homale [7 novembre 1957] (I., n° 9). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 16 du livre IV du code du travail, en vue d'assurer l'alternance du président général du conseil des prud'hommes [19 novembre 1957] (I., n° 24). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 5 de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises [6 février 1958] (I., n° 224). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à fixer, pour les familles des militaires maintenus ou rappelés pendant la durée des opérations en Algérie, les règles d'attribution des allocations de maternité et de salaire unique [13 février 1958] (I., n° 261). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la situation, en matière de contrat de travail, des jeunes gens qui, ayant accompli leur service militaire légal, ont été maintenus sous les drapeaux [13 février 1958] (I., n° 262).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer l'alternance du président général du conseil des prud'hommes [5 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2139) ; dans la discussion de la proposition de loi tendant à accélérer la procédure devant la juridiction prud'homale [5 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2140). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi tendant à fixer les règles d'attribution des allocations de maternité et de salaire unique en cas de mobilisation, maintien ou rappel sous les drapeaux [18 février 1958]. - Discussion générale (p. 281, 282). - Discussion des articles. - Amendements rédactionnels de Mme Devaud aux articles 1er et 2 (p. 282) ; Art. 3 : amendement de Mme Devaud tendant à rendre ce texte applicable depuis le 31 octobre 1954 (ibid.) ; dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 5 de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises [18 février 1958]. - Discussion générale (p. 283) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la situation, en matière de contrat de travail, des jeunes gens maintenus sous les drapeaux [18 février 1958] (p. 284).