MERCIER (JEAN), sénateur du Rhône (formation des radicaux de gauche, rattaché administrativement au groupe GD).
Elu sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATION
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1977].
DEPOT
Proposition de loi, déposée avec M. Henri Caillavet, tendant à compléter l'article 18 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers (n° 105) [1 er décembre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Anciens combattants [25 novembre 1977] (p. 3104) : le transfert au Panthéon des cendres de René Cassin. La mise à parité des retraites. L'indice de pension des veuves. Le rapport constant ; les voeux des associations d'anciens combattants. (p. 3105) : la création d'une commission tripartite. Le poids du ministère de l'économie et des finances dans la solution du problème. Le relèvement de la retraite mutualiste. Les problèmes des combattants d'Afrique du Nord. La célébration du 8 mai 1945. La substitution de sa commémoration à celle de l'Ascension.
Intérieur [7 décembre 1977] (p. 3646) : l'information donnée par l'Union syndicale des magistrats, selon laquelle les magistrats du parquet seraient prochainement rattachés au ministère de l'intérieur ; souhaite sur ce point un démenti du ministre. Les effectifs très insuffisants des membres des tribunaux administratifs : la croissance des affaires en instance ; l'allongement des délais de jugement. Le plan de créations d'emplois sur trois ans n'a pas été respecté. L'attachement du Sénat aux libertés : la faculté pour tout citoyen de recours devant les décisions administratives ; la garantie de compétence et d'indépendance des tribunaux administratifs, mise en échec par leur manque de moyens.