MERCIER. Ain. - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales du département d'Eure-et-Loir [9 février] (A., t. I, p. 83 ; J.O., c.r., p. 83).- Rapport de M. Garrigat sur son élection. Proclamé sénateur [26 février] (A., t. I, p. 241 ; J.O., c.r., p. 240). - Dépose une pétition de 134 industriels, ouvriers, négociants et propriétaires de Sault-Brenaz (Ain) [16 mars] (J.O., p. 336). - Secrétaire de la. 6 e Commission des pétitions (J.O., p. 3551 ; (F. 67). - Membre de Commissions (F. 5,44, 66 ; J.O., p. 581, 2380, 3526).
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