Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1888

MERCIER. Ain. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à proroger, jusqu'au 31 décembre 1890, l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie. Combat l'urgence de ce projet de loi [20 février] (A., t. I, p. 166; J.O., c.r., p. 166). - Membre de Commissions (F. 5, 74; J.O., p. 205, 2647).