MÉRIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].
Est nommé membre titulaire de la commission des affaires économiques [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de comptabilité ( ibid. ). - Vice-président de la commission des affaires économiques. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [11 octobre 1955]. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine ( ibid. ). - Est nommé membre suppléant de la commission des affaires étrangères [14 février 1956].
Est nommé vice-président du Conseil de la République [23 février 1956].
En cette qualité, préside la séance du 28 février 1956 ; la séance du 21 mars 1956 ; la séance du 22 Mars 1956 ; la séance du 24 avril 1956 ; la séance du 24 mai 1956 ; la séance du 30 mai 1956 ; la séance du 7 juin 1956 ; la 2 e séance du 14 juin 1956 ; la séance du 19 juin 1956 ; la séance du 3 juillet 1956 ; la séance du 12 juillet 1956 ; la séance du 17 juillet 1956.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à demander au Gouvernement de surseoir à l'application, aux communes de moins de 2.000 habitants, des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1954 fixant les conditions d'occupation, par des agents communaux et de certains établissements publics communaux, d'immeubles appartenant à ces collectivités ou détenus par elles [22 novembre 1955] (I., n° 181). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans les délais les plus brefs les textes législatifs indispensables qui doteraient les « communes-dortoirs » de moyens financiers leur permettant de faire face à leurs obligations dans de bonnes conditions sans imposer anormalement la population sédentaire desdites communes [21 février 1956] (I., n° 280). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures indispensables pour créer dans les moindres délais un réseau de télévision dans le Midi de la France [23 février 1956] (I., n° 285). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de résolution de Mlle Rapuzzi, MM. Carcassonne, Nayrou, Champeix, Marcel Boulangé, Méric, Dassaud et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret n° 55-568 du 20 mai 1955 en vue d'accorder aux titulaires de pensions ou de rentes de vieillesse de la sécurité sociale le bénéfice de la « longue maladie » [9 février 1956] (I., n° 247). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits des pensionnés et rentiers de vieillesse aux prestations en nature de assurance maladie [21 mars 1956] (I., n° 382).
Question orale :
M. André Méric demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures il compte prendre en faveur des secrétaires et inspecteurs de police d'Etat dégagés des cadres en mai 1948 en application de la loi du 3 septembre 1947 dont le reclassement a été réalisé en qualité de gardien de la paix en application de la circulaire ministérielle n° 314 du 30 juin 1948 pour la réintégration de ces derniers dans leur emploi d'origine [22 novembre 1955] (n° 684). - Réponse [6 mars 1956] (p. 273).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la liberté syndicale [8 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2501). - Intervient dans la discussion de la proposition de révolution concernant la répartition des dépenses d'assistance [7 février 1956]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Abel-Durand (p. 51).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à préciser la situation juridique des sous-agents d'assurances [9 février 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à étendre le texte aux sous-agents non patentés et qui ne sont pas dans un lien de dépendance à l'égard de l'agent général (p. 75, 76). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de résolution relative à l'octroi de prestations pour « longue maladie » [21 février 1956]. - Discussion générale (p. 156, 157). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 684 ( cf. supra ) [6 mars 1956] (p. 273). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 : observations sur les industries du bâtiment et hôtelière (p. 325, 326). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [22 mars 1956]. - Discussion générale (p. 494, 495). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif aux droits des pensionnés et rentiers de vieillesse aux prestations de l'assurance maladie [22 mars 1956] (p. 498). - Intervient dans la discussion de propositions de résolution tendant à venir en aide aux agriculteurs victimes de calamités atmosphériques [4 mai 1956]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Suran (p. 714) ; explique son vote sur l'amendement de M. Tellier (p. 716). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Sur le contre-projet présenté par M. Tharradin (p. 810, 811) ; explique son vote sur la motion préjudicielle présentée par la commission des finances (p. 813). - Intervient dans la discussion de la pro position de loi relative au rachat des cotisations assurance vieillesse [24 juillet 1956]. - Son amendement à l'article unique tendant à préciser le mode de calcul des cotisations rachetées et des pensions ou rentes liquidées (p. 1749).