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Extrait de la table nominative 1961

MERIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].

En sa qualité de vice-président du Sénat: préside la deuxième partie de la séance du 9 mai 1961 ; la première séance du 16 mai 1961 ; la deuxième partie de la séance du 17 mai 1961 ; la première séance du 29 juin 1961 ; la première séance du 6 juillet 1961 ; une partie de la séance de l'après-midi du 19 juillet 1961 ; la séance du 12 octobre 1961 ; la deuxième partie de la deuxième séance du mardi 24 octobre 1961 ; la première séance du jeudi 16 novembre 1961; la séance du mercredi 22 novembre 1961 ; la séance du 23 novembre 1961 ; la séance du 28 novembre 1961 (matin) ; la séance du 30 novembre 1961 (matin) ; la première partie , de la séance du 6 décembre 1961 ; la première partie de la séance du 7 décembre 1961 ; la troisième partie de la séance du 12 décembre 1961 ; la séance du 14 décembre 1961 (après-midi). - Donne lecture d'une lettre de M. le Premier ministre demandant l'inscription à la suite de l'ordre du jour prioritaire du 14 décembre 1961 du projet de loi complétant et modifiant le code de la nationalité française et du projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie [14 décembre 1961] (p. 2579). - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce [14 décembre 1961]. Discussion générale : répond à une protestation émise par M. Carcassonne (p. 2587). - Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 1er bis : répond à M. le ministre de l'agriculture au sujet de la recevabilité des amendements (p. 2600).

Questions orales :

M. André Méric demande à M. le Premier ministre s'il est exact que pour les nécessaires déplacements que doit effectuer le chef du Gouvernement, il ait envisagé l'acquisition d'un appareil étranger et, dans l'affirmative, s'il peut lui faire connaître les motifs qui ont pu lui dicter ce choix et les raisons pour lesquelles il s'est refusé à utiliser un appareil français tel que Caravelle, réussite française mondialement connue et de nature à rehausser le prestige de notre pays à l'étranger lors des déplacements du chef du Gouvernement [3 octobre 1961] (n° 349). - Report le 24 octobre 1961 (p. 1216).- Réponse [7 novembre 1961] (p. 1360).

Interventions :

Questions orales avec débat jointes de M. Antoine Courrière (n° 80) et de M. Jacques Duclos (n° 84) sur la politique du Gouvernement en matière sociale [16 mai 1961] (p. 281, 282, 283). - Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris [17 mai 1961] : précise le sens de l'amendement n° 28 et du sous-amendement n° 29 (p. 318, 319, 320). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961. Discussion des articles [20 juillet 1961] : Art. 20 (p. 933). Art. 29 (p. 945). - Sa question orale (n° 349) relative au choix d'un avion pour les déplacements du chef du Gouvernement [7 novembre 1961] (p. 1360). - La question orale (n° 80) de M. Courrière relative à la politique économique et sociale du Gouvernement [7 novembre 1961] (p. 1366 à 1368) et (p. 1379 et 1380). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie) [deuxième séance du 16 novembre 1961]. - Budget des ANCIENS COMBATTANTS (p. 1533 à 1535 et p. 1540 et 1541). DÉPENSES MILITAIRES [deuxième séance du 17 novembre 1961]. SECTION AIR (p. 1591 et 1592).