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Extrait de la table nominative 1962

MERIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne]

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est élu vice-président du Sénat [4 octobre 1962].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1962].

En qualité de vice-président du Sénat, préside : la séance du 15 mai 1962 ; la deuxième partie de la séance du 12 juin 1962 ; la séance du 4 juillet 1962 (matin et soir) ; la séance du 5 juillet 1962 (matin) ; la séance du 11 juillet 1962 (matin) ; la séance du 18 juillet 1962 (soir) ; la séance du 19 juillet 1962 (soir), du 25 juillet 1962 (après-midi), du 26 juillet 1962 (après-midi) ; la séance du 20 décembre 1962 (après-midi). Annonce le scrutin pour l'élection des juges titulaires de la haute cour de justice et en proclame les résultats [20 décembre 1962] (p. 1448 et 1463).

Question orale :

M. André Méric rappelle à M. le ministre des armées les termes de la question qu'il avait posée en ce qui concerne le choix d'un avion pour les déplacements du chef du Gouvernement français à l'étranger ; il lui rappelle également à ce sujet les termes de la réponse faite devant le Sénat le 7 novembre 1961. Depuis cette date, le chef de l'Etat a effectué deux voyages officiels en Italie et en Allemagne sur le même appareil étranger alors que les distances sont précisément celles du moyen courrier « La Caravèlle », avion qui n'a pas été retenu pour les voyages officiels gouvernementaux. Cette utilisation semble infirmer les déclarations faites par M. le ministre des armées. Il lui demande en conséquence : 1° si à sa connaissance, un chef d'Etat dont le pays possède sa propre construction aéronautique a effectué un voyage officiel sur un appareil de production étrangère ; 2° s'il est possible d'espérer que les prochains déplacements officiels du Président de la République s'effectueront sur « La Caravelle » [2 octobre 1962] (n° 441).

Interventions :

IVe plan de développement économique et social [10 juillet 1962] (p. 861, 868, 869, 872). Sur les articles [12 juillet 1962] (p. 920).