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Extrait de la table nominative 1963

MERIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].

Vice-président du Sénat (élu le 4 octobre 1962).

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].

En qualité de vice-président, préside la séance du 10 janvier 1963 ; la séance du 31 janvier 1963 ; la 1re séance du 5 février 1963 ; la 2e séance du 5 février 1963 ; la séance du 6 février 1963 ; la 1re séance du 12 février 1963 ; la séance du 9 mai 1963 ; la séance du 30 mai 1963 ; la séance du 5 juin 1963 ; la séance du 6 juin 1963 ; la séance du 11 juin 1963; la. séance du 18 juin 1963 ; la séance du 27 juin 1963; la 2e séance du 9 juillet 1963 ; la 1re séance du 23 juillet 1963 ; la 2e séance du 24 juillet 1963 ; la séance du 25 juillet 1963 ; la séance du 10 octobre 1963 ; la 2e séance du 5 novembre 1963 ; la séance du 7 novembre 1963 ; la séance du 14 novembre 1963 ; la séance du 18 novembre 1963 ; la séance du 20 novembre 1963 ; la séance du 21 novembre 1963 ; la séance du 25 novembre 1963 ; la 2e séance du 26 novembre 1963 ; la séance du 28 novembre 1963 ; la séance du 4 décembre 1963 ; la séance du 11 décembre 1963.

Question orale:

M. André Méric rappelle à M. le Premier ministre que depuis deux mois le personnel horaire de Sud-Aviation poursuit un mouvement revendicatif pour obtenir une augmentation justifiée des salaires. Quotidiennement durant une heure ou deux ce personnel est en grève ; que lorsque ces travailleurs ont cru devoir dans le calme et la dignité rendre publique leur action, ils se sont heurtés à des forces de polices nombreuses qui ont cru devoir se livrer à des arrestations et à des actes de violences et que la liberté est brimée dans la République lorsque le prolétariat n'a plus le droit de manifester dans la rue ; que, par ailleurs, les propositions faites par la direction générale de cette entreprise nationalisée tendant à augmenter les salaires de 2 p. 100, tant horaires que mensuels, sont inacceptables, compte tenu du retard existant entre les salaires octroyés par Sud-Aviation et ceux servis à Toulouse par d'autres entreprises nationalisées telles que : O.N.I.A., Renault, Air France, etc.; que le personnel horaire de Sud-Aviation de Toulouse réclame l'intervention d'un accord société identique à celui en vigueur à Nord-Aviation, car il se trouve défavorisé par rapport au personnel Sud-Aviation employé à Bouguenais, Cannes, Marignane, Rochefort et Saint-Nazaire ; qu'en outre la direction a refusé la révision des primes d'ancienneté en fonction du relèvement des salaires depuis 1949 qui, depuis cette date, n'ont pas été modifiées. Il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour satisfaire les légitimes revendications du personnel de Sud-Aviation de Toulouse, et s'il ne serait pas utile de mettre en place une convention collective nationale pour les personnels des constructions aéronautiques. [11 juin 1963] (n° 499). - Réponse [16 juillet 1963] (p. 1674, 1675).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 554). - I. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 579 à 581). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Courrière, Duclos, Menu et Hugues, relative à la politique économique et sociale du Gouvernement [4 juin 1963] (p. 1180 à 1182). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 499 (cf. supra) [16 juillet 1963] (p. 1675). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [23 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1815 à 1818) ; (p. 1831, 1832). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [24 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1879). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [13 novembre 1963]. - Examen des articles. - TITRE Ier.- DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. - Art. 9 : observations sur l'impôt sur le tiercé (p. 2348). - Suite de la discussion [19 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS.- Discussion générale (p. 2604-2605). - Observations sur la modernisation du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne. - Suite de la discussion [20 novembre 1963]. - CONSTRUCTION. - Discussion générale (p. 2629, 2630). - Observations sur le prix des loyers à Toulouse ; la politique du Gouvernement en matière de construction de logements sociaux ; la refonte des conseils d'administration des offices H.L.M.- Suite de la discussion [27 novembre 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 2932). - Observations sur la procédure du vote bloqué demandée par le Gouvernement ; explique son vote et présente ses observations au sujet des prisonniers de guerre français déportés à Rawa Ruska (p. 2937).