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Extrait de la table nominative 1964

MERIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].

Vice-président du Sénat (élu le 4 octobre 1962).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne [24 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].

Préside, en qualité de Vice-président du Sénat, la séance du 12 mai 1964 ; la séance du 20 mai 1964 ; la séance du 3 juin 1964 ; la séance du 11 juin 1964 ; la 2e séance du 16 juin 1964 ; la 1re séance du 18 juin 1964; la séance du 24 juin 1964; la 1re séance du 25 juin 1964; la séance du 22 octobre 1964 ; la séance du 27 octobre 1964 ; la 1re séance du 29 octobre 1964 ; la séance du 16 novembre 1964 ; la séance du 17 novembre 1964; la séance du 18 novembre 1964 ; la séance du 24 novembre 1964; la séance du 25 novembre 1964; la séance du 25 novembre 1964; la séance du 3 décembre 1964; la 1re séance du 8 décembre 1964; la 1re séance du 9 décembre 1964 ; la séance du 15 décembre 1964 ; la séance du 16 décembre 1964.

Question orale :

M. André Méric demande à M. le ministre des travaux publics et des transports quelle procédure il entend suivre pour, assurer le règlement du conflit permanent qui existe entre le personnel commercial et technique d'Air France et la direction de la compagnie; s'il est exact qu'en 1959 la direction de la compagnie nationale Air France se soit engagée, par un protocole approuvé par l'un de ses prédécesseurs en tant que ministre de tutelle, à lier l'évolution des rémunérations de son personnel navigant technique à celles du personnel au sol et ce, jusqu'en 1970 ; s'il est également exact que, nonobstant l'existence de ce contrat, il ait donné en 1963 des directives à la direction d'Air France pour refuser aux personnels navigants les augmentations de 5,20 p. 100 dites de rattrapage accordées par ailleurs à toutes les catégories du personnel au sol ; s'il est enfin exact que cette décision de sa part soit à l'origine: 1° du recours en justice déposé par plusieurs navigants techniques; 2° du conflit qui oppose le personnel navigant commercial à la direction de la compagnie nationale, les hôtesses et les stewards d'Air France s'étant vu appliquer jusqu'en 1963 les dispositions du protocole bien que leur syndicat n'en soit pas signataire. Si la réponse à cette question en trois parties est positive, il lui demande comment il peut expliquer une telle décision prise en violation d'engagements écrits au moment même où, suite aux recommandations du rapport Toutée, le Gouvernement préconise l'établissement de « contrats de progrès » entre les organisations syndicales et les directions des entreprises publiques et quand il compte apporter une solution à ce conflit qui a sans aucun doute des répercussions fâcheuses pour la compagnie nationale tant sur le plan commercial que financier [16 juin 1964] (n° 580). - Réponse [30 juin 1964] (p. 926).

Question orale avec débat :

M. André Méric attire l'attention de M. le ministre des armées sur les conséquences regrettables de la décision prise par la direction de Sud-Aviation tendant à transférer le bureau d'études de la Courneuve à Marignane. Cette initiative intervient, bien qu'en février 1962 M. le président de Sud-Aviation ait précisé que les effectifs des activités devant rester à la Courneuve et groupant le bureau d'études, l'atelier de Pales, le laboratoire et un noyau prototype seraient de l'ordre de 950 personnes. Il lui rappelle que malgré cette information déjà en novembre 1962 le déplacement de l'activité du bureau d'études à Marignane est envisagé, qu'elle devient en avril 1963 une mesure d'efficacité, qu'en réalité cette opération aboutit au démantèlement des équipes d'études de Sud-Aviation puisque 200 personnes sur 300 touchées par ce transfert n'iront pas à .Marignane et qu'à la fin de l'année cinquante improductifs risquent d'être licenciés ; que par ailleurs la direction poursuivrait la liquidation de la Courneuve par le transfert éventuel de l'atelier prototype, et lui demande : 1° quelles mesures il compte prendre pour assurer le remploi à la Courneuve du personnel qui n'a pu accepter le transfert à Marignane ; 2° quelles mesures il compte prendre pour redonner à cette usine le potentiel de 1961 [18 juin 1964]. - Réponse [30 juin 1964] (p. 928, 929, 930).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Coutrot relative au problème social du logement [21 avril 1964] (p. 171) ; (p. 177 à 179). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne [23 juin 1964]. - Discussion générale (p. 747, 748).- Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 580 (cf. supra) [30 juin 1964] (p. 926) ; à sa question orale avec débat concernant le transfert du bureau d'études de Sud-Aviation de la Courneuve à Marignane (p. 928, 929). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Kauffmann relative à la politique agricole du Gouvernement [20 octobre 1964] (p. 1113, 1114). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [16 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, SECTION II : AVIATION CIVILE. - Discussion générale. Observations ayant porté notamment sur le projet Concorde (p. 1554 à 1557). - Suite de la discussion [24 novembre 1964]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Observations sur la requête des prisonniers de guerre déportés de Rawa Ruska (p. 1878). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve plan [8 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2210 à 2213).