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Extrait de la table nominative 1965

MERIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].

Vice-président du Sénat (élu le 4 octobre 1962).

En cette qualité, préside la séance du 22 avril 1965 ; la séance du 27 avril 1965 ; la séance du 4 mai 1965 ; la séance du 18 mai 1965; la séance du 2 juin 1965; la séance du 3 juin 1965; la séance du 15 juin 1965 ; la séance -du 17 juin 1965 ; la séance du 22 juin 1965 ; la deuxième séance du 29 juin 1965.

Est nommé représentant du Sénat au sein du conseil de la mutualité [22 avril 1965].

Elu vice-président du Sénat [5 octobre 1965].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].

En qualité de vice-président du Sénat, préside la séance du 21 octobre 1955 ; la séance du 3 novembre 1965 ; la séance du 9 novembre 1965 ; la séance du 10 novembre 1965 ; la séance du 15 novembre 1965 ; la deuxième séance du 16 novembre 1965.

Dépôt législatif :

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission accomplie en Finlande, Norvège et Suède, par tine délégation de la commission, pour étudier les solutions données dans ces pays aux problèmes des équipements sanitaires et sociaux [2 avril 1965] (n° 132).

Questions orales :

M. André Méric demande à M. le ministre du travail de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il a l'intention de prendre pour le reclassement définitif en métropole des agents des caisses algériennes de congés payés qui attendent ce reclassement depuis plus de trente mois [2 avril 1965] (n° 629). - Réponse [4 mai 1965] (p. 155).

M. André Méric attire l'attention de M. le ministre des armées sur le grave conflit qui oppose les techniciens du bureau d'études de Sud-Aviation à la direction générale de cette société depuis huit semaines. A ce jour, soixante débrayages ont eu lieu représentant 20.000 heures de grève; il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour donner une suite favorable aux légitimes revendications de ces personnels [4 mai 1965] (n° 647). - Réponse [15 juin 1965] (p. 579, 580).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat au .budget, à sa question orale n° 629 (cf. supra) [4 mai 1965] (p. 155). - Est entendu lors de la réponse -de M. de Broglie, secrétaire d'Etat au budget, à sa question orale n° 647 (cf. supra) [15 juin 1965] (p. 580). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Carcassonne et Duclos concernant le fonctionnement de l'O.R.T.F. 122 juin 1965] (p. 733, 734). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [4 novembre 1965]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 1303, 1304) ; observations ayant porté sur le développement industriel de la région toulousaine et notamment sur l'activité de l'O. N. I. A. (Office national et industriel de l'azote) ; l'implantation, dans le cadre de la régionalisation du plan, d'une raffinerie à Toulouse ; la construction d'un atelier de fixation de l'ammoniac; l'élargissement des voies de communication en particulier des routes et du canal du Midi. - Répond à M. Herzog, secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports (p. 1305, 1306). - Suite de la discussion [9 novembre 1965]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 1522, 1523). - Discussion des Articles. - Art. 29 : son amendement tendant à annuler les crédits destinés à la création de la force nucléaire stratégique (p.1529).