MERIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].
Vice-président du Sénat (réélu le 5 octobre 1965).
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].
En qualité de vice-président du Sénat, préside la séance du 27 avril 1966 ; la séance du 4 mai 1966 ; la séance du 24 mai 1966 ; la séance du 7 juin 1966 ; la séance du 22 juin 1966 ; la séance du 29 juin 1966 ; la séance du 9 novembre 1966 ; la séance du 15 novembre 1966 ; la séance du 17 novembre 1966 ; la séance du 22 novembre 1966 ; la séance du 24 novembre 1966 ; la séance du 25 novembre 1966 ; la séance du 1 er décembre 1966 ; la séance du 14 décembre 1966 ; la séance du 15 -décembre 1966 ; la séance du 20 décembre 1966.
Questions orales :
M. André Méric rappelle à M . le ministre de l'intérieur que les agents contractuels de police rapatriés d'Algérie devaient être titularisés trois ans après leur recrutement. A ce jour aucune titularisation n'étant intervenue, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à cette anomalie [2 avril 1966] (n° 694).
M. André Méric attire l'attention de M . le ministre des armées sur la situation alarmante de plusieurs établissements aéronautiques de la région toulousaine, notamment des Etablissements Henri Potez et des Ateliers d'aviation Louis Breguet. Les réponses qui ont été faites à l'occasion de l'examen du budget des armées par le Sénat le 16 novembre 1966 n'ont pas calmé les inquiétudes des personnels intéressés. Il lui rappelle que depuis sa réponse à sa question écrite n° 5714 du 22 février 1966, malgré la diminution croissante des charges de travail de ces établissements, le Gouvernement considère « ... qu'il serait prématuré de se prononcer dès maintenant sur les perspectives d'avenir... ». Il lui indique que la sauvegarde du potentiel de ces firmes exige une intervention immédiate, et lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer l'avenir des Etablissements Henri Potez et des Ateliers d'aviation Louis Breguet [6 décembre 1966] (n° 759). Réponse [20 décembre 1966] (p. 2619, 2622).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi sur les sociétés commerciales [22 avril 1966]. - Discussion des articles. - Art. 112-14: observations sur l'évolution des relations entre les masses ouvrières et le patronat et sur la conception de la structure des entreprises (p. 259, 260). - Prend part à la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise [28 avril 1966]. - Discussion générale (p. 410, 411). - Discussion des articles. - Art. 5 : amendement de M. Dutoit et de Mme Cardot tendant à supprimer cet article relatif à « l'obligation de discrétion » (p. 421, 422) ; Art. 6 : son amendement tendant à reprendre la disposition, supprimée par l'Assemblée nationale, stipulant que « les suppléants assistent aux séances avec voix consultative » (p. 423). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [16 novembre 1966]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 1630 à 1632) : observations sur la situation de l'industrie aéronautique. - Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 759 (cf. supra ) [20 décembre 1966] (p. 2620 à 2622).