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Extrait de la table nominative 1967

MERIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].

Vice-président du Sénat (réélu le 5 octobre 1965).

Préside, en cette qualité, la séance du 13 avril 1967 : la séance du 9 mai 1967 ; la séance du 23 mai 1967 ; la séance du 6 juin 1967 ; la deuxième séance du 13 juin 1967 ; la séance du 20 juin 1967 ; la séance du 29 juin 1967 ; la séance du 24 octobre 1967 ; la séance du 8 novembre 1967 ; la séance du 14 novembre 1967 ; la séance du 15 novembre 1967 ; la séance du 22 novembre 1967 ; la séance du 23 novembre 1967 ; la séance du 7 décembre 1967 ; la séance du 13 décembre 1967 ; la séance du 19 décembre 1967.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].

Question orale avec débat :

M. André Méric demande à M. le Premier ministre, à la suite des ordonnances portant réforme de la sécurité sociale, s'il ne convient pas de suspendre l'application de ces textes en attendant que le Parlement ait pu statuer sur l'opportunité et les conséquences d'une réforme qui met en cause l'une des plus grandes conquêtes du monde du travail [11 octobre 1967]. - Réponse [31 octobre 1967] (p. 1043 et suivantes).

Interventions :

Prend la parole dans le débat sur sa question orale relative à la réforme de la sécurité sociale [31 octobre 1967] (p. 1043 à 1047, 1050). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [16 novembre 1967]. - Examen des articles. Art. 27 : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif au fonds spécial d'investissement routier (p. 1351). - Suite de la discussion [21 novembre 1967]. - Equipement. - Examen des articles. - ETAT C. - TITRE V : amendement de M. Verdeille (participation des collectivités locales au financement de la voirie nationale) (p. 1567). - Suite de la discussion [22 novembre 1967]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale : observations sur l'incidence de l'assurance volontaire sur les budgets des collectivités locales (p. 1613).